Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Il s'agit d'ouvrir le bénéfice des aides fiscales aux logements sociaux dont la performance énergétique est classée E après travaux, conformément à la nouvelle définition de l'indécence des logements. Cet amendement s'inscrit par ailleurs toujours dans le cadre du projet « seconde vie ».

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