Intervention de Pierre BARROS

Il y a peu de mesures de soutien aux bailleurs, il faut le dire, dans ce projet de loi de finances. C'est bien dommage, car les bailleurs rencontrent de grandes difficultés pour remplir leurs objectifs de construction. C'est bien dommage aussi pour les 2, 8 millions de ménages qui sont en attente de l'attribution d'un logement social.

Le projet de loi de finances 2024 prévoit d'aider à la rénovation des logements classés G et F, qui seront respectivement interdits à la location en 2025 et en 2028 - c'est-à-dire demain ! - si rien n'est fait pour améliorer leur performance énergétique.

Les bailleurs n'ont malheureusement les moyens de faire face ni au défi de la construction ni à celui de la réhabilitation. Chacun connaît le contexte inflationniste - il pèse aussi sur les charges des locataires - et la situation en matière de taux d'intérêt.

L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la TVA à 5, 5 % sont des leviers, une forme de soutien. En disant cela, je connais les conséquences pour les collectivités - des pertes de recettes - dans un contexte où la TFPB est la seule contribution encore dynamique sur nos territoires.

Pour autant, en ciblant seulement les logements classés G et F, ce dispositif risque d'être insuffisant, puisque tous les logements d'une même résidence ne partagent pas la même classification. Il faut aussi dire que les logements classés E seront également interdits à la location en 2034.

Vu le calendrier, nous proposons d'appliquer l'exonération de taxe foncière et l'abaissement de la TVA à 5, 5 % à la rénovation des logements sociaux classés E.