Intervention de Thomas Cazenave

Le Gouvernement demande le retrait des amendements identiques n° I-1796 rectifié bis et I-1957 rectifié bis et de l'amendement n° I-1797 rectifié.

Il est défavorable à l'ensemble des autres amendements.

Nous parlons ici du dispositif « seconde vie », qui permet une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements concernés par des opérations ambitieuses de rénovation énergétique. Or je crois que nous devons avoir un peu de cohérence : nous avons calé le soutien à la rénovation du parc de logements sociaux sur les objectifs fixés par la loi Climat et résilience.

Notre objectif est de concentrer notre action sur les passoires énergétiques du parc de logements sociaux. C'est la raison pour laquelle nous ciblons les logements classés F et G. Si ces logements ne représentaient pas une part significative du parc, nous pourrions étendre le dispositif, mais ce n'est pas le cas.

Nous ne devons pas nous détourner de l'objectif. Or les bailleurs pourraient avoir la tentation de s'attaquer d'abord aux logements classés E, parce que les opérations sont plus faciles. Nous devons concentrer nos efforts sur ce qui est le plus difficile, c'est-à-dire les logements classés F et G ; c'est très important pour remplir nos objectifs climatiques – faire disparaître ces passoires énergétiques permet de réduire la consommation – et pour limiter les charges payées par les locataires et les bailleurs sociaux.

Je le redis, nous voulons accorder la priorité aux passoires énergétiques : c'est le plus utile pour remplir nos objectifs climatiques et pour faire baisser les charges des occupants de ces logements ; c'est aussi préférable pour une bonne utilisation des deniers publics.

Pourquoi un critère de quarante ans, madame Lavarde ? C'est un critère d'ancienneté du bâtiment qui prévaut, parce que nous voulons nous attaquer aux logements les plus anciens.

S'agissant des amendements déposés par les sénateurs Patient et Théophile, nous savons tous très bien qu'il existe une difficulté pour apprécier les critères de performance énergétique outre-mer. Ces amendements visent à ce que ce soient les collectivités territoriales concernées qui définissent ces critères. Ce n'est pas l'option que nous avons retenue dans le texte qui vous est présenté et qui renvoie à un décret.

Pour autant, je propose aux auteurs de ces amendements de rédiger ce décret de manière concertée avec les représentants des collectivités concernées. Cela me semble être une demande très légitime, mais je ne pense pas que déterminer les critères de performance énergétique relève de la décision d'un exécutif local.

À défaut de retrait, l'avis sera défavorable sur ces amendements, parce qu'il me semble que le décret est plus adapté.