Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendements 1043 864 1045 1796
Sylvie Vermeillet, présidente :Quel est finalement l'avis de la commission sur l'amendement n° I-1043 rectifié, sur les amendements identiques n° I-864 et I-1045 rectifié, sur les amendements identiques n° I-1796 rectifié bis et I-1957 rectifié bis et sur les amendements n° I-2122 rectifié, I-1797 rectifié et I-1484 ?
