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Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 1043
Christine Lavarde, au nom de la commission des finances :Je ne suis pas convaincue par les explications du ministre sur l'amendement n° I-1043 rectifié : je m'en remets à la sagesse du Sénat.
Je suis défavorable aux amendements identiques n° I-864 et I-1045 rectifié.
Je suis également défavorable aux amendements identiques n° I-1796 rectifié bis et I-1957 rectifié bis et sur les amendements n° I-2122 rectifié, I-1797 rectifié et I-1484 qui concernent l'outre-mer, puisque le ministre s'est engagé à rédiger le décret en concertation avec les représentants des collectivités concernées.
