Intervention de Micheline Jacques

Je soutiendrai les amendements relatifs aux territoires ultramarins et je rejoins pleinement ce qu'a dit Victorin Lurel. L'État a habilité la Guadeloupe et la Martinique sur cette question : qui est mieux placé que les acteurs locaux pour définir des règles adaptées ?

Nous nous retrouvons une fois de plus face à un problème d'acclimatation des normes à nos territoires. À partir du moment où ils sont habilités pour le faire, il revient aux élus locaux de prendre les décisions.

Je soutiens aussi l'élargissement à la Guyane, comme le demande M. Patient, ainsi qu'à Mayotte et à La Réunion, de la compétence pour déterminer les critères de performance énergétique et environnementale. C'est un dispositif qui me semble très pertinent.