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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendements 1797 1484
Sylvie Vermeillet, présidente :En conséquence, les amendements n° I-1797 rectifié et I-1484 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° I-863.
