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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Cet amendement vise à étendre le taux réduit de TVA de 10 % aux investisseurs qui interviennent à travers des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
En fait, le texte adopté par l'Assemblée nationale a ouvert le LLI aux SCPI détenues par des particuliers, ce qui permet d'élargir le champ des investisseurs.
Cet amendement permet de finaliser le dispositif, en rendant éligibles au taux de TVA à 10 % les opérations dans lesquelles ce type de structures intervient.
Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.
