Intervention de Victorin Lurel

Il existe outre-mer le même problème de pénurie de logements intermédiaires qu'en Hexagone. La crise est réelle.

C'est pourquoi nous demandons aussi l'application du taux réduit de TVA : 10 % pour l'Hexagone, 5, 5 % pour nous.

Mais il existe un autre critère qui constitue aujourd'hui un obstacle insurmontable : le fait que le préfet ne peut agréer une opération avec des logements intermédiaires que si elle comporte au moins 25 % de logements sociaux. Les opérations ne peuvent pas commencer, parce que les préfets n'arrivent pas à remplir cette condition de 25 % de surface en logements sociaux.

Par conséquent, nous demandons que le préfet puisse agréer un plus grand nombre d'opérations, y compris hors quartier prioritaire de la politique de la ville. En effet, sur les trente-deux communes de Guadeloupe, il y en a quelques-unes qui sont classées ainsi, mais toutes les autres sont en zone tendue. Il faut donc élargir le dispositif.

Pour que les choses avancent, il faut à la fois appliquer le taux réduit de TVA et permettre au préfet d'agréer des opérations avec moins de 25 % de logements sociaux.