Intervention de Grégory BLANC

Nous souscrivons tous au même objectif : rénover en priorité le parc immobilier le plus mal isolé et le plus vieillissant.

Toutefois, monsieur le ministre, cette disposition est mal calibrée, car elle fait reposer plus de la moitié des coûts de rénovation sur les communes.

C'est la raison pour laquelle, nous vous demandons de retravailler cette disposition au cours de la navette parlementaire. Je suis intervenu en commission en ce sens et plusieurs des amendements suivants visent à proposer une autre solution.

Il est compréhensible – et, en l'espèce, nous pourrions vous suivre – de mettre à contribution les communes les plus riches et les plus carencées en HLM ; ce ne serait, d'ailleurs, que justice.

Il serait également compréhensible de laisser le choix aux communes relativement riches, mais non carencées en HLM. La disposition serait alors appliquée sur la base du volontariat.

Or, dans les faits, vous ferez reposer massivement cette mesure de rénovation sur le dos des communes, en l'occurrence des communes de banlieue, puisque ce sont celles qui ont le parc immobilier vieillissant le plus important, alors que ce sont aussi les communes pour lesquelles le niveau des compensations versées par l'État est le moins bon.

Ainsi, pour ma commune qui bénéficie de la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible, qui est dotée d'un quartier prioritaire de la politique de la ville et de 42 % de logements sociaux, le montant théorique des exonérations est de 1, 7 million d'euros, tandis que le montant réel des compensations est de 170 000 euros, le manque à gagner s'élève donc à 1, 5 million d'euros.

En clair, au travers de cette disposition, vous demandez aux communes de banlieue de renoncer encore une fois à des moyens. C'est pourquoi nous proposons de transformer l'exonération en dégrèvement, de façon que l'État compense - réellement - les communes et qu'il assume la charge de cette disposition.