Intervention de Bernard Delcros

Je souscris à l'objectif de cette mesure, introduite par l'article 6 du projet de loi de finances pour 2024, qui vise à favoriser les travaux de rénovation énergétique lourds dans les logements sociaux.

D'ailleurs, il s'agit, si je puis dire, d'un double objectif : lutter contre le réchauffement climatique, mais aussi susciter des économies pour les familles qui habitent ces logements sociaux, puisque les coûts de fonctionnement, notamment de chauffage dans les zones de montagne, seront réduits, ce qui est un objectif social.

Néanmoins, cette exonération de TFPB étant décidée par l'État, elle doit en principe donner lieu à une compensation.

Mon amendement tend à proposer, à la place de l'exonération, un dégrèvement. Dans ce cas, c'est tout simple : l'État se substitue au contribuable pour payer la taxe foncière.

Ainsi, la compensation, qui serait de longue durée - quinze ans ou vingt-cinq ans -, suivrait la dynamique des bases durant cette période.