Intervention de Grégory BLANC

Si la mesure est mise en œuvre sur la base du volontariat, c'est un moindre mal.

Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite vous sensibiliser sur sa mise en œuvre concrète. En effet, le bailleur social, lorsque celui-ci ne dépend pas de la commune, négociera avec le maire afin d'obtenir l'application de cette exonération en contrepartie des opérations de rénovation.

Les communes ayant un fort taux de logements sociaux verront donc leurs charges aggravées par cette disposition.

Actuellement, nous sommes au mois de novembre, or, je le rappelle, il ne s'est pas rien passé sur notre territoire au mois de juillet dernier.

Certes, nous débattrons de la politique de la ville lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024. Toutefois, encore une fois, on ne peut pas, d'une part, dire que nos quartiers manquent de moyens, y compris humains, et, d'autre part, alourdir les charges des communes concernées dans la première partie de ce projet de loi. Ce n'est pas possible !

Le volontariat est un moindre mal, mais, sincèrement, retravaillez ce dispositif ! Retravaillez-le !