Intervention de Vincent Delahaye

J'irai dans le même sens, car je suis assez embêté.

Tout d'abord, je suis embêté non par l'objectif de la mesure, mais par la façon dont le Gouvernement a présenté son texte.

Toucher à un impôt local sans prévoir de compensation – j'ai entendu vos propos, monsieur le ministre –, selon la version du projet de loi qui nous a été transmise, cela nous a choqués.

En tant que représentants, dans cette assemblée, des territoires, nous sommes particulièrement en contact avec les collectivités locales et nous n'avons pas envie de leur retirer des moyens.

Je suis également embêté, car deux solutions sont proposées.

La première laisse davantage de liberté aux communes - cela va dans le sens de mes convictions profondes -, mais, en même temps, elle risque de bloquer de nombreuses opérations de rénovation.

En effet, nombre de collectivités trouveront qu'elles perdent trop d'argent et, par conséquent, notre objectif de favoriser ces travaux de rénovation énergétique dans les logements sociaux risque de ne pas être atteint.

La seconde solution, celle du dégrèvement, a un coût pour les finances de l'État, mais, en même temps, elle permettrait peut-être d'atteindre plus facilement l'objectif.

Bien qu'étant favorable au rétablissement des comptes publics, j'aurais plutôt tendance à pencher pour cette dernière solution, même si cela m'ennuie d'alourdir les charges de l'État.

J'avoue être véritablement partagé sur cette question.

Néanmoins, ce dispositif doit absolument être retravaillé, car, en l'état, il n'est pas acceptable.