Intervention de Isabelle Briquet

Le signal envoyé n'est pas du tout le même selon la solution choisie.

Si l'objectif premier est de favoriser la rénovation énergétique des logements sociaux, le dégrèvement est alors une solution bien plus adaptée que la seule délibération décidant de l'exonération.

Certes, cette délibération est essentielle pour les collectivités locales, puisqu'il est tout de même difficile d'imposer ainsi une décision. Néanmoins, nombre de communes qui souhaiteraient appliquer cette exonération n'auront pas forcément les moyens de le faire.

Choisir le dégrèvement me semble un signal fort en faveur de la rénovation du logement social. Sans cela, cet objectif ne serait pas forcément atteint.