Intervention de Isabelle FLORENNES

Nous sommes d'accord sur l'objectif, auquel nous souscrivons au sein de cet hémicycle.

J'interviens en tant qu'élue francilienne. En effet, j'ai été saisie par ce qui relève, en quelque sorte, d'une double peine ou, finalement, d'une sanction pour les communes ayant maintenu leur parc de logements sociaux, alors qu'elles auraient pu le réduire au fil des années.

Je prendrai l'exemple de la cité-jardins de la ville de Suresnes. Celle-ci compte 3 167 logements relevant tous du parc social, qui est ancien, puisque la cité a été construite à la fin des années 1930, et représente tout de même près de 35 % du logement social de la ville.

Ce parc social a été maintenu, ce qui est important, car on doit pouvoir loger les gens ; nous sommes tous d'accord.

Toutefois, une telle exonération représenterait globalement – je ne dispose pas du chiffre exact -, pour l'ensemble de ces logements, un quart du produit fiscal de la commune.

Monsieur le ministre, dans ce cas, vous comprenez que, si l'exonération est une option facultative, les maires ne prendront finalement pas ce type de décision.

Après avoir entendu mes collègues défendre leurs amendements, je crois, comme mon collègue Delahaye, que la solution du dégrèvement serait la bonne.

En tout cas, j'y suis favorable.