Intervention de Arnaud Bazin

Lorsque j'étais maire d'une commune qui frôlait les 50 % de logements sociaux, j'étais toujours frappé, à l'époque, lors de la revue de nos ressources, par la faiblesse des compensations, notamment sur la taxe foncière.

Je n'ai jamais pu remonter à la nuit des temps afin de savoir comment, au fil des exercices successifs, ces montants s'étaient érodés jusqu'à devenir plus que faibles.

C'est pourquoi la solution du dégrèvement ne m'enchanterait absolument pas, car je n'ai aucune confiance dans notre capacité à lire les versements effectifs dans la durée et, au fur et à mesure des renouvellements municipaux, dans nos budgets.

Sinon, cela aurait été une excellente solution.

Ensuite, franchement, un alinéa 108 qui fait les poches des communes au détour d'un projet de loi de finances et qui revient à demander aux plus pauvres d'entre elles - en effet, cher collègue Bilhac -, qui ont le plus de pauvres, de payer la réhabilitation, c'est sidérant !

Autrefois, lorsqu'on rénovait du patrimoine, des aides de l'État étaient directement versées aux offices d'HLM afin d'équilibrer, sur le plan budgétaire, ces opérations.

Pourquoi ne le fait-on pas aujourd'hui ? Faites-le avec l'argent de l'État, puisque vous l'avez décidé !