Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Par ailleurs, je trouverais très bien que d'autres acteurs, comme les communes, viennent s'asseoir autour de la table aux côtés de l'Union sociale pour l'habitat et de l'État, puisque ce type d'opérations a un effet sur les territoires et sur le cadre de vie des habitants.

Pour toutes ces raisons, je maintiens mon avis défavorable sur les amendements ayant trait à un dégrèvement automatique et mon avis de sagesse sur les amendements dont les auteurs défendent que c'est de l'autonomie fiscale des collectivités qu'il s'agit.

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