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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Cet amendement vise à proroger au 1er octobre 2024 le délai octroyé pour prendre l'arrêté précisant la nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique ainsi que les caractéristiques et les niveaux de performance des matériaux, équipements, appareils et systèmes bénéficiant du taux réduit de TVA de 5, 5 %.
