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Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6
Christine Lavarde, au nom de la commission des finances :Monsieur le ministre, cet amendement ayant été déposé très tardivement, la commission n'a pas été en mesure de l'étudier.
Néanmoins, nous savons qu'un précédent arrêté présentait des problèmes de présentation et qu'en vertu de ces dispositions le prochain arrêté sera présenté avant l'examen du projet de loi de finances pour 2025 : vous ne pourrez donc pas demander une seconde prolongation !
