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Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6
Christine Lavarde, au nom de la commission des finances :Non seulement ces deux amendements visent à transformer une réduction d'impôt en crédit d'impôt, mais la durée du dispositif excéderait la limite de trois ans instaurée par la LPFP. J'émets donc un avis doublement défavorable.
