Intervention de Ghislaine SENÉE

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6

Photo de Ghislaine SENÉEGhislaine SENÉE :

Cet amendement vise à supprimer les niches fiscales incitant à la construction neuve dans les aires protégées et les sites inscrits. Les projets ayant fait l'objet d'un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France (ABF) cesseraient, de même, d'être éligibles à ces dispositifs d'aide.

Face à l'effondrement de la biodiversité, mais aussi face à des enjeux comme la préservation des paysages et du patrimoine naturel, il est grand temps de renforcer la cohérence entre le ZAN, d'une part, et diverses politiques d'incitation, de l'autre. Ce sera bon pour les finances de l'État, la biodiversité, les paysages et, plus largement, le cadre de vie des Français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion