Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur Capo-Canellas, j'ai tenté de vous convaincre, sans succès, qu'il fallait augmenter les quotités du prêt à taux zéro pour faire entrer davantage de ménages modestes ou appartenant aux classes moyennes dans le champ de ce dispositif.

J'y insiste : notre but, c'est d'accroître de 6 millions le nombre de personnes éligibles au PTZ. Celles et ceux qui, tout en travaillant, ont du mal à s'en sortir pourraient ainsi en bénéficier.

Votre dispositif va à rebours de ce que nous voulons faire, car, au fond, il vient aider les plus aisés. Or – on le constate au titre du prêt à taux zéro – ce sont les ménages modestes, ainsi que les classes moyennes et les classes moyennes inférieures, qui ont le plus de mal à acquérir un logement.

Une telle mesure a existé par le passé – elle s'est éteinte en 2011. Elle a essentiellement bénéficié aux ménages les plus aisés, qui pouvaient déduire des intérêts d'emprunt de leur impôt sur le revenu. Il s'agit donc, en soi, d'une mesure anti-redistributive.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.