Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

À l'époque, on allait même plus loin que la simple déduction des intérêts : en vertu de la loi Pons, une part de l'annuité de remboursement en capital était également déductible.

Ce système est terriblement efficace et, si l'on veut faire en sorte qu'il reste juste et éviter que les inégalités se creusent, on peut très facilement le borner. Notre collègue Isabelle Briquet propose précisément de limiter le crédit d'impôt dans le temps en fixant un plafond de neuf annuités. Ces conditions permettent également d'atténuer l'impact budgétaire.

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