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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6 bis
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Monsieur le sénateur, vous proposez de proroger le dispositif Denormandie de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026, et de corriger quelques imprécisions du présent texte afin d'assurer le maintien des taux historiques de réduction d'impôt fixés à ce titre pour les sociétés civiles de placement immobilier.
Le Gouvernement émet un avis favorable.
