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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6 bis, amendement 870
Sylvie Vermeillet, présidente :En conséquence, l'article 6 bis est ainsi rédigé et les amendements identiques n° I-506 rectifié bis et I-751 rectifié, ainsi que l'amendement n° I-870, n'ont plus d'objet.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
