Intervention de Jean-Michel Arnaud

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Cet amendement, déposé par M. Pierre-Antoine Levi, vise à maintenir au niveau de 2022 les taux de réduction d'impôt au titre du dispositif Pinel pour les années 2023 et 2024, année après laquelle le dispositif Pinel prendra fin.

Cette mesure se justifie par la nécessité d'accompagner les nombreuses opérations qui ont déjà été engagées à l'aide de ce dispositif.

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