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Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis
Christine Lavarde, au nom de la commission des finances :L'ensemble de ces amendements ont un même objet : supprimer l'extinction progressive du dispositif Pinel, qui a été instaurée pour permettre au secteur de s'habituer à sa disparition dudit dispositif.
Un certain nombre de rapports ont montré combien il est inefficace, car il n'a pas atteint les objectifs qui lui ont été assignés.
Aussi, je ne comprends pas bien pourquoi les auteurs de l'ensemble de ces amendements souhaitent le maintenir.
De plus, l'extinction est progressive…
