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Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis, amendement 1596
Christine Lavarde, au nom de la commission des finances :J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° I-1596 rectifié bis et je demande le retrait de l'amendement de repli n° I-1595 rectifié bis.
Il semble judicieux d'étendre l'assiette de la taxe sur les friches commerciales aux friches industrielles, comme l'a très justement demandé Michel Canévet. Il n'existe pas de dispositif visant explicitement les friches industrielles.
L'amendement n° I-1596 rectifié bis tend à offrir la possibilité aux collectivités territoriales de moduler le taux de la taxe par une simple délibération de leur conseil. Or nous sommes très attachés à la liberté des collectivités territoriales. Il convient donc mieux que l'amendement n° I-1595 rectifié bis, dont le dispositif est plus rigide.
Enfin, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° I-1292 rectifié.
