Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Heureusement que le Sénat, comme l'a dit notre collègue, a mis en place une commission spéciale, dont les travaux ont permis le vote d'une loi d'accompagnement du ZAN. Du reste, une mission de suivi du ZAN va être mise en place et la commission des finances va poursuivre ses travaux sur la fiscalité du ZAN, étant entendu qu'elle a déjà saisi le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) l'an dernier, ce qui lui permet de disposer de beaucoup de données sur le sujet.

Monsieur le ministre, vous semblez écarter facilement ces amendements, qui sont de premières propositions sur le sujet des friches, sur lequel il faut avancer. Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre : quelle est votre vision de la fiscalité du ZAN ? Qu'allez-vous faire ?

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