Intervention de Arnaud Bazin

Les bailleurs privés personnes physiques détiennent 57 % des logements locatifs. Il convient donc de leur proposer une règle du jeu claire, simple et stable, la stabilité étant un élément essentiel des politiques fiscales, je partage ce point avec vous.

Nous proposons un dispositif comprenant, d'une part, un amortissement du bâti pendant cinquante ans, soit une déductibilité de 2 % tous les ans, applicable dans le neuf et dans l'existant, pour l'ensemble des logements locatifs privés, en stock et en flux ; d'autre part, un amortissement des gros travaux sur quinze ans, une déductibilité sans limites des intérêts d'emprunt, des petits travaux, des charges locatives, des revenus fonciers bruts et un déficit foncier imputable sans limites sur le revenu global positif. Quant à la taxation des plus-values, elle serait inchangée.

Ce dispositif serait évidemment coûteux les premières années, autour de 4 milliards d'euros, mais une fois les déficits fonciers antérieurs résorbés, il permettrait de faire des économies par rapport au système en vigueur.

Il est évident que, par cet amendement, je souhaite ouvrir un débat.