Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis, amendement 122

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L'amendement n° I-122 rectifié quinquies n'est pas soutenu.

La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l'amendement n° I-328 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion