Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis, amendement 680

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L'amendement n° I-680 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° I-1267 rectifié bis n'est pas soutenu.

La parole est à M. Alain Marc, pour présenter l'amendement n° I-1309 rectifié bis.

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