Intervention de Thomas Cazenave

Vous êtes en effet nombreux à avoir déposé cet amendement, qui constitue également un appel à poursuivre le débat sur la fiscalité du logement. Comme je vous l'ai indiqué hier, j'y suis tout à fait favorable.

Une mission a par ailleurs été confiée à deux parlementaires, et nous disposons de rapports de sénateurs et de députés sur cette question.

S'il était adopté, cet amendement représenterait plusieurs milliards d'euros. Par ailleurs, nous ne pouvons pas adopter dans le cadre d'un projet de loi de finances – mais ce n'est pas réellement votre intention – une telle évolution sans mesure d'impact budgétaire.

Relevons déjà que les mesures concernant la fiscalité du logement que vous avez adoptées hier contre l'avis du Gouvernement vont se traduire par une augmentation des impôts de plus de 800 000 personnes.

M. Brossat est absent, mais il faut le dire : ces mesures concernent, certes, Airbnb, mais cette présentation des choses est tronquée. Vous avez en effet embarqué dans votre vote des dispositifs qui n'ont rien à voir avec Airbnb, comme les résidences services, que nous souhaitons pourtant tous encourager. L'abattement les concernant est passé de 50 % à 30 %, ce qui représente une très forte augmentation de la fiscalité. Il en va de même des résidences étudiantes, des chambres meublées ou des locations meublées de longue durée.

Hier, il s'est produit ce contre quoi je vous mettais pourtant en garde. La fiscalité du logement est très complexe et sa réforme exige des études d'impact.

C'est pourquoi je vous propose de renvoyer ce débat à l'année prochaine, sur la base des rapports et des travaux parlementaires, afin de repenser, si vous le souhaitez, le cadre global de la fiscalité du logement.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.