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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 25
François-Noël Buffet, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements de suppression.
Je précise que, dans le cadre de cet article, nous avons pris soin de tenir compte des engagements du Gouvernement concernant la situation des Roms et des Bulgares.
