Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur Brisson, mon rôle ici est de vous faire part de notre position et de notre analyse sur ces propositions. Je ne donne pas de leçon, je ne suis pas condescendant et lorsque je peux émettre un avis favorable, je le fais, ainsi que je l'ai prouvé ces derniers jours.

Pour autant, plusieurs problèmes se posent.

Tout d'abord, vous semblez croire que nous n'avons rien fait concernant le logement depuis un an. Je ne suis pas d'accord, et cela rend notre dialogue difficile. Nous avons essayé de répondre progressivement aux demandes qui nous étaient adressées.

Nous avons ainsi revu le zonage, conformément au souhait des élus locaux. Vous êtes concerné, dans les Pyrénées-Atlantiques, comme beaucoup de vos collègues. Nous avons donné une plus grande capacité aux élus pour augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; nous avons augmenté la taxe sur les logements vacants ; nous avons délié la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, répondant ainsi à une attente historique des élus.

Enfin, il subsiste une incompréhension entre nous : nous avons effectivement supprimé le super-avantage fiscal à 71 %. Il est donc faux de soutenir que nous n'aurions rien fait. Il faut pour autant aller plus loin et poursuivre la réflexion.

Il est toutefois de ma responsabilité de vous mettre en garde, même si vous êtes unanimes sur ces travées : notre fiscalité ne repose pas sur une dichotomie entre court et long terme, mais sur la discrimination entre meublé et non-meublé. Tout le monde évoque une « niche Airbnb », mais celle-ci n'existe pas : à l'intérieur d'un même dispositif fiscal, certains biens relèvent de Airbnb, d'autres sont des meublés classiques, il y a de tout.

Je vous encourage donc à être attentifs aux effets de bord considérables des mesures symboliques que vous réclamez. Il est de ma responsabilité de vous en informer. Vous êtes souverains, vous votez, mais je me dois de vous éclairer.

Je suis très ennuyé concernant ce débat sur Airbnb, et pas seulement devant le Parlement, parce que tout le monde évoque une niche, sans que je sache de laquelle il s'agit. Ainsi, l'abattement de 71 % ne concerne pas seulement Airbnb, mais nous vous avons tout de même proposé de le supprimer ; cela me semblait aller dans le bon sens et répondre à une attente.

En revanche, en touchant aux autres abattements, on embarque beaucoup de situations différentes, et pas seulement des locations à court terme.

Ma responsabilité est bien de vous apporter ces éléments pour éclairer votre décision.