Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Monsieur le ministre, j'entends votre argumentation. Vous nous dites en substance que l'amendement concernant la niche fiscale des meublés touristiques dans les zones tendues, et donc Airbnb, aura des effets induits sur les résidences étudiantes, les résidences services, etc.

Je vais vous le dire, peut-être avec maladresse, mais avec respect : nous en arrivons là parce que cela fait un moment que le Gouvernement ne travaille pas sur ces sujets. Pardonnez-moi, mais vous ne pouvez pas nous renvoyer la patate chaude ainsi. Ce n'est pas possible.

Si notre proposition émergeait pour la première fois à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances, nous comprendrions qu'il faille du temps pour l'examiner, mais ce n'est pas le cas : il n'y a pas eu de travail. Le lendemain du vote massif de cette assemblée, vous nous dites en substance : « vous avez mal travaillé, voilà les conséquences de votre vote ».

Mes propos visent seulement à faire en sorte que les relations entre l'exécutif et le Parlement soient les meilleures possible : quand il y a un problème, on ne saurait s'en renvoyer ainsi la responsabilité.

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