Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis, amendement 328

L'amendement n° I-328 rectifié est retiré.

Monsieur Arnaud, l'amendement n° I-544 rectifié ter est-il maintenu ?

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