Intervention de Christine Lavarde

Après les modifications apportées à l'article 6, notamment à la suite de l'adoption d'amendements du sénateur Rambaud, dont je n'avais pas connaissance au moment de la rédaction de cet amendement, une partie des dispositions de celui-ci se trouvent désormais satisfaites.

Mon amendement était toutefois plus complet ; l'idée qui le sous-tendait était d'essayer de répondre à l'inefficacité du dispositif Pinel en permettant aux particuliers de financer le logement abordable et intermédiaire, non pas directement, mais à travers des sociétés de portage comme les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), à l'image de ce qui fonctionne plutôt bien pour l'immobilier de bureau.

Toutefois, pour attirer des investisseurs privés, il faut leur garantir une certaine rentabilité ; or la fiscalité applicable était très différente entre SCPI de bureau et SCPI de logement. Nous avons déjà corrigé certains éléments en faisant évoluer le taux de TVA.

Pour autant, si l'on veut que ce dispositif s'étende aux logements intermédiaires, dont les loyers sont limités, il convient de modifier d'autres paramètres.

Monsieur le ministre, il s'agissait donc d'un amendement d'appel, visant à déterminer comment il convenait de poursuivre ce travail. Le dispositif Pinel n'ayant pas fonctionné, je suis convaincue qu'une autre voie existe pour permettre aux particuliers de soutenir le logement intermédiaire, quand ils en ont la possibilité.