Intervention de Sylvie Vermeillet

L'amendement n° I-516 est retiré.

Je suis saisie de douze amendements identiques.

L'amendement n° I-48 rectifié quater est présenté par MM. Bonhomme et Brisson, Mme Dumont, MM. Darnaud, Levi, Belin, J.B. Blanc et Panunzi, Mmes Petrus et Joseph, M. Houpert, Mme Josende et MM. H. Leroy et Mandelli.

L'amendement n° I-247 rectifié ter est présenté par Mmes Muller-Bronn, Bellurot et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet et Cadec, Mme Dumas, MM. Gremillet, Bacci et Klinger et Mme Richer.

L'amendement n° I-271 rectifié ter est présenté par Mme Herzog, MM. Chasseing et Cadic, Mme Drexler, M. Duffourg, Mme Guidez, MM. Henno, Kern, Meignen et Savin, Mmes O. Richard et P. Martin et M. Saury.

L'amendement n° I-292 rectifié ter est présenté par MM. Burgoa, Sol, de Legge, Reynaud et D. Laurent, Mmes Gruny, M. Mercier, Lassarade et Lopez, MM. Somon et Genet et Mmes Perrot et Imbert.

L'amendement n° I-324 rectifié est présenté par M. Bonneau.

L'amendement n° I-409 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Laugier, A. Marc, Corbisez et Chevalier, Mmes Devésa et Romagny, MM. Capo-Canellas, P. Martin et Vanlerenberghe, Mmes Jacquemet et Doineau, MM. de Nicolaÿ et Parigi, Mme Billon, M. Bleunven et Mme Saint-Pé.

L'amendement n° I-691 rectifié quater est présenté par MM. Pellevat et Sido, Mme Berthet, MM. J.P. Vogel et Bazin, Mme Gosselin et MM. Piednoir, Allizard et Tabarot.

L'amendement n° I-1051 rectifié ter est présenté par Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Schillinger, M. Haye, Mmes Duranton et Nadille et MM. Iacovelli, Bitz, Patient et Théophile.

L'amendement n° I-1632 rectifié ter est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Sollogoub et MM. Hingray et Cigolotti.

L'amendement n° I-1760 rectifié ter est présenté par M. Michau, Mmes Le Houerou et de La Gontrie, MM. Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme Espagnac, MM. Fichet, Roiron et Chaillou, Mme Carlotti, MM. Mérillou, M. Weber et Lurel et Mme Monier.

L'amendement n° I-1838 rectifié est présenté par M. G. Blanc.

L'amendement n° I-1908 rectifié ter est présenté par MM. Pla et Bouad, Mme G. Jourda et MM. Montaugé et Kerrouche.

Ces douze amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 6 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Au premier alinéa du I de l'article 278-0 bis A, après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : «, ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, ».

II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l'amendement n°I-48 rectifié quater.