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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis, amendements 1760 48
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° I-48 rectifié quater est retiré.
Monsieur Longeot, l’amendement n° I-409 rectifié ter est-il maintenu ?
