Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 6 bis
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Outre le taux évoqué par Mme Lavarde, un autre problème se pose : plus nous augmentons l'imposition sur la plus-value, moins les gens seront incités à vendre leur logement : ils feront de la rétention foncière.
Nous proposons, dans ce projet de loi de finances, par exemple, d'exonérer les plus-values réalisées sur les terrains pendant deux ans, pour inciter les gens à les vendre. Attention à ne pas provoquer des conséquences contraires à l'intention de l'amendement !
L'avis est défavorable.
