Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'article 7, nous abordons la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR).

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable que je préside a acquis une grande expertise sur ce dispositif, qui constitue un outil efficace d'aménagement du territoire.

Notre travail depuis trois ans nous a ainsi conduits à adopter deux rapports d'information et, sur l'initiative de Rémy Pointereau, que je remercie de son implication, à déposer une proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé.

Dès que nous avons eu connaissance du projet de réforme inclus dans ce PLF, nous n'avons cessé d'appeler le Gouvernement à revoir sa copie.

Comment peut-on intégrer à un zonage rural des communes de plus de 30 000 habitants tout en excluant de ce zonage plus de 3 000 communes rurales ? Ce n'est plus de l'aménagement du territoire, c'est du déménagement du territoire !

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