Intervention de Stéphane Sautarel

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour me féliciter et vous remercier, madame la ministre, de cet article 7. La concertation, bien que sans doute un peu tardive, a finalement eu lieu, nous permettant d'aboutir à ce résultat.

Je salue également les travaux de nos collègues Rémy Pointereau, Frédérique Espagnac et Bernard Delcros, et la mobilisation de tous ceux qui ont contribué à la réflexion pour faire prospérer ce dispositif.

En tout état de cause, une décision devait être prise. Il y a deux ans, Jean Castex avait accepté une prorogation du dispositif de manière à donner de la lisibilité aux territoires. Sans doute n'avons-nous pas tiré tout le parti de cet intervalle pour élaborer une proposition plus en amont. Il reste que de nombreux travaux ont été menés et que, entre le texte qui nous est soumis et les amendements qui ont été déposés, nous pourrons aboutir à une proposition adaptée à nos objectifs.

Un tel dispositif emporte des choix d'aménagement du territoire et de véritables choix de vie. Il a des effets en matière de logement, de mobilités ou de services, qui sont autant de sujets essentiels pour nos territoires. Si nous voulons améliorer l'attractivité de nos territoires et inciter des professionnels à s'y établir, il est essentiel de rétablir l'équité en leur octroyant des avantages et de renforcer l'accès aux services.

Les deux enjeux majeurs sont le zonage FRR et les exonérations consenties dans ce cadre.

Je suis pour ma part très optimiste quant à l'issue de ce débat, qui, je n'en doute pas, sera constructif et nous permettra de faire prévaloir une réelle cohérence territoriale. La ruralité étant multiforme, il importe en particulier que certaines des plus petites communes, qui participent pleinement à « tenir » un territoire, soient maintenues dans le dispositif.