Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Je retire cet amendement, mais je voudrais que vous nous assuriez, madame la ministre, que le texte reflétera effectivement les arbitrages auxquels nous sommes parvenus au bout d'un certain nombre de mois de travail.

Si nous n'avons pas réussi à vous convaincre de retenir la maille communale, nous nous sommes accordés sur certains dispositifs de rattrapage à l'échelon des départements – je souhaite pour ma part que ces derniers soient à la main des préfets de département, qui pourront décider de la manière la plus fine, et donc la plus juste possible.

Il faut toutefois vous engager à reprendre dans le texte qui résultera des travaux de l'Assemblée nationale après le recours au 49.3 ce que le Sénat aura voté, madame la ministre. Je veux bien être dans le compromis, mais il faut que, à la fin, nous nous y retrouvions. Je vous remercie de nous en donner l'assurance.

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