Intervention de Sylvie Vermeillet

L'amendement n° I-540 rectifié ter est retiré.

L'amendement n° I-1620 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi et Bleunven, Mme Vérien et M. Pillefer, est ainsi libellé :

Alinéas 20 et 21

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. 44 quindecies A. – I. – A. – Dans les zones France Ruralités Revitalisation et France ruralités Revitalisation « plus » définies au II et au III, les entreprises qui sont créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale au sens de l'article 34 ou professionnelle au sens du 1 de l'article 92, sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés dans ces mêmes zones, à l'exclusion des plus-values constatées lors de la réévaluation des éléments d'actif, jusqu'au terme du cinquante-neuvième mois suivant celle de leur création ou reprise. »

La parole est à M. Michel Canévet.