Intervention de Sylvie Vermeillet

L'amendement n° I-1247 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Longeot et J.B. Blanc, Mme Richer, MM. Daubresse, Sol et Rietmann, Mme Bellurot, M. Perrin, Mmes Demas, Vermeillet, Jacques et Puissat, MM. Genet, Gueret, Panunzi, Brisson et Tabarot, Mme Josende, M. Reynaud, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mmes Lassarade, Belrhiti et Dumont, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Chain-Larché, M. Pellevat, Mme F. Gerbaud et MM. Chevrollier, Gremillet et C. Vial, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 24

Remplacer le mot :

Sont

par les mots :

À l'exception des communes intégrées au sein d'une Métropole ou d'une Communauté urbaine et dont la population municipale est supérieure à 20 000 habitants, sont

II. – Alinéa 27

Après les mots :

études économiques,

insérer les mots :

à l'exception des communes intégrées au sein d'une Métropole ou d'une Communauté urbaine et dont la population municipale est supérieure à 20 000 habitants,

La parole est à M. Rémy Pointereau.