Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1360

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L'amendement n° I-1360 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Longeot et J.B. Blanc, Mme Richer, MM. Daubresse, Sol, Rietmann et Perrin, Mmes Demas, Jacques, Vermeillet et Puissat, MM. Genet, Gueret, Panunzi, Brisson et Tabarot, Mme Josende, M. Reynaud, Mme Dumas, MM. H. Leroy, Lefèvre et Cuypers, Mme Chain-Larché, M. Pellevat, Mme F. Gerbaud et MM. Chevrollier, Gremillet, C. Vial et Sido, est ainsi libellé :

Alinéa 26

Compléter cet alinéa par les mots :

ou son taux de vacance de logements est supérieur ou égal à la médiane du taux de vacance de logements par commune de France métropolitaine

La parole est à M. Rémy Pointereau.

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