Intervention de Maryse Carrère

Cet amendement a été déposé par mes collègues Jean-Yves Roux, Guylène Pantel, Raphaël Daubet et les membres du groupe du RDSE.

Nous souhaitons rendre le dispositif cohérent et corriger des effets de bord. Par exemple, dans sa première mouture, le dispositif n'intégrait pas la Lozère, le plus petit département de France et certainement le plus hyper-rural, comme le disait notre regretté collègue Alain Bertrand et comme Guylène Pantel peut le souligner aujourd'hui encore. En effet, l'intégralité du département ne répondait pas aux critères d'éligibilité aux ZRR.

En portant à 35 habitants par kilomètre carré le seuil du critère de densité du département, non seulement la Lozère, mais aussi la Creuse, les Alpes-de-Haute-Provence, le Lot et l'Aveyron, parmi d'autres, seront éligibles au dispositif.

Il n'est pas besoin de rappeler l'importance des ZRR, car nos collègues l'ont déjà fait.

Je tiens, ici, à saluer l'écoute attentive de Mme la ministre, grâce à qui les discussions ont pu avancer. Je dois vous avouer que je n'étais pas favorable initialement à la maille intercommunale, lui préférant une maille communale.

Mais après le petit périple que j'ai accompli aux mois de juillet et d'août derniers, dans le cadre de la campagne électorale, je me suis rendu compte de l'importance de la maille intercommunale pour développer une cohérence territoriale et, surtout, pour éviter des effets de concurrence.

À titre d'exemple, dans le département des Hautes-Pyrénées, une intercommunalité comprenait des communes qui sont classées en ZRR et d'autres non. Certains médecins menaçaient d'aller s'installer dans la commune voisine, classée en ZRR, alors que toutes les installations nécessaires se trouvaient dans celle où ils exerçaient, mais qui n'était pas classée en ZRR. Nous devons veiller à éviter ces effets de concurrence.

Quant aux corrections auxquelles vous avez procédé à la marge, madame la ministre, elles nous conviennent parfaitement.