Intervention de Jean-Michel Arnaud

Cet amendement, assez proche des précédents, vise à modifier le seuil du critère de densité de population dans le département en le portant à 30 habitants par kilomètre carré. Dans la mesure où mes collègues ont proposé dans leurs amendements un seuil de 35 habitants par kilomètre carré, celui-ci n'a plus d'objet et je le retire.

J'en profite toutefois pour solliciter le Gouvernement. En effet, s'il advient que notre assemblée vote l'article 7, pourrions-nous disposer, dans les prochains jours, d'une simulation précise de la mise en œuvre des mesures, ainsi que d'une cartographie, département par département, afin de pouvoir mesurer les conséquences de l'application des dispositions que nous aurions votées ?

Nous savons d'expérience que l'on constate toujours des effets de bord, même quand les critères ont été sérieusement travaillés comme c'est le cas aujourd'hui. On trouve parfois des scories dans les tableaux que l'administration centrale transmet aux départements, ce qui donne lieu à des tensions lorsque l'on manque d'explication et que l'on n'a pas suffisamment anticipé l'application des critères qui ont été votés.

Nous attendons donc que vous nous transmettiez rapidement ces données.