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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1891
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° I-1891 rectifié, présenté par M. Roux, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Bilhac, Cabanel et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - Par dérogation au C, les communes de plus de 30 000 habitants, dont le revenu médian disponible par unité de consommation est inférieur à la médiane des revenus médians disponibles par unité de consommation par commune de France métropolitaine et situées dans un département dont la densité de population est inférieure à 35 habitants par kilomètre carré, ne sont pas classées en zone France ruralités revitalisation.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
